Sommaire
01 · Le RGPD : jamais de donnée « au cas où »
Le RGPD n'interdit pas de collecter des données client. Il impose une logique de responsabilité : chaque information doit répondre à une finalité claire, être limitée au nécessaire, expliquée au client et sécurisée.
« Je collecte uniquement ce dont j'ai besoin, pour un objectif annoncé, pendant une durée justifiée et de manière sécurisée. »
02 · La LCB-FT : une vigilance proportionnée au risque
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme repose sur l'approche par les risques : plus le profil, le pays ou l'opération sont exposés, plus les vérifications et le suivi doivent être renforcés.
Pourquoi ce niveau de risque a été retenu · Quelles vérifications ont été faites · Comment la relation est suivie dans le temps.
03 · KYC et bénéficiaire effectif
Connaître son client (KYC) ne s'arrête pas à son nom. Quand une société intervient, il faut identifier le bénéficiaire effectif : la personne physique qui la contrôle réellement ou profite de l'opération.
Client apparent et bénéficiaire réel peuvent être deux personnes différentes.
04 · PPE et opérations suspectes
Une personne politiquement exposée (PPE) n'est pas automatiquement suspecte : son statut impose une vigilance renforcée. Même logique pour une opération incohérente, trop complexe ou sans justification économique : elle déclenche la procédure interne, puis TRACFIN si nécessaire.
05 · La RC pro : une protection, jamais un droit à l'erreur
La responsabilité civile professionnelle couvre certaines conséquences d'un dommage causé à un client. Elle ne remplace jamais le devoir d'information, la connaissance du client ni les contrôles internes.
La méthode EasyAMF pour mémoriser
| Étape | Notion | Réflexe |
|---|---|---|
| 1. Collecter | RGPD | Limiter, expliquer, sécuriser |
| 2. Identifier | KYC / bénéf. effectif | Vérifier qui contrôle réellement |
| 3. Évaluer | LCB-FT | Adapter la vigilance au risque |
| 4. Surveiller | PPE / TRACFIN | Repérer, appliquer la procédure |
| 5. Assumer | RC pro | Prévenir, tracer, couvrir |
Questions fréquentes
Le RGPD encadre la protection des données personnelles ; la LCB-FT vise à prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme. Leurs objectifs diffèrent, même si les deux impliquent de collecter des informations client.
Non. Son statut impose une vigilance renforcée, pas un soupçon. C'est une opération incohérente, trop complexe ou sans justification économique qui déclenche la procédure interne, puis TRACFIN si nécessaire.
Non. Elle couvre certaines conséquences d'un dommage causé à un client, mais ne remplace jamais le devoir d'information, la connaissance du client ni les contrôles internes.
Non. Retenez plutôt le réflexe associé à chaque notion : limiter et sécuriser les données, vérifier qui contrôle réellement, adapter la vigilance au risque, appliquer la procédure, prévenir et tracer.
